Belgium 28367
Brevet de de perfectionnement
Le ministre de l’intérieur,
Vu la loi du 24 mai 1854;
Vu le procès-verbal dressé le cinq janvier 1871 à une heure
au Greffe du Gouvernement provincial de Liège
et constatant le dépôt régulier fait par le Sieur D. Levaux, représenté par le sieur Hagnoul ((pretty sure it’s Hagnoul, but it could be Hagnaul, Hognoul, Hognaul)) à Liège
d’une demande de brevet de perfectionnement
pour des modifications apportées au système de revolver à bascule avec extracteur et à feu central, breveté en sa faveur le (10 octobre?) 1870
Arrête :
Article 1er,
Il est délivré au Sieur D. Levaux à Liège,
un brevet de perfectionnement,
à prendre date le 5 janvier 1871 pour des modifications apportées au système de revolver à bascule avec extracteur et à feu central, breveté en sa faveur.
Article 2eme,
Ce brevet lui est délivré sans examen préalable, à ses risques et périls, sans garanties soit de la réalité de la nouveauté ou du mérite de l’invention, soit de l’exactitude de la description et sans préjudice du droit des tiers.
Au présent arrêté demeurera joint le duplicata, certifié conforme par le Sieur Levaux de la description avec le dessin déposé à l’appui de la demande.
Bruxelles, le 31 Janvier 1871,
Au nom du Ministre de l’Intérieur,
Le secrétaire général
–
Description d’une demande de brevet déposée au Greffe du gouvernement provincial de Liège, par Paschal-Joseph Hagnoul, Agent de brevets, domicilié rue Tête de Boeuf n°13, à Liège, au nom de Dieudonné Levaux, armurier, à Ferneur, pour un perfectionnement apporté à son brevet d’invention du 30 novembre 1870, d’un système de revolver à bascule avec extracteur et feu central.
Légende
A Bande reposant sur le canon entaillé au bout B pour entrer dans l’échancrure C de la tête de la bascule D.
E Pièce s’attachant à la tête de la bascule D au moyen de 2 vis, pièce E faisant fonction de ressort et entrant dans l’échancrure supérieure G de la bande.
La pièce E sert aussi à mettre le chien H en sureté.
Pour faire basculer le canon, charger le pistolet et le mettre en sureté, il suffit d’appuyer sur la tête I de la dite pièce E, cette dernière servant de 2e fermeture.
Cette pièce E fait donc fonction de fermeture au cas que celle K (brevet d’invention) ne serait pas fermée.
(Original phrase)
Comme on le voit mon brevet de perfectionnement se distingue de celui d’invention par ma fermeture supplémentaire afin de donner à mon sytème plus de force et de sécurité.
(Corrected phrase)
Le perfectionnement se distingue de l’invention par ma fermeture supplémentaire afin de donner à mon sytème plus de force et de sécurité.
Il est bien entendu que les dimensions des dessins ne sont pas absolues et peuvent varier à volonté.
Je me réserve, en outre, tous les droits que me confère la loi sur les brevets ainsi que d’y apporter en (cure?), toutes modifications et additions quelconques.
Liège, le (4?) Janvier 1871
Pour le demandeur
Le fondé de pouvoirs
P.H. Hagnoul
–
(Drawings page)
Échelle grandeur naturelle
Les parties en demande de brevet de perfectionnement sont représentées aux traits et hachurées à l’encre rouge.
Liège, le (4?) Janvier 1871
Pour le demandeur
Le fondé de pouvoirs
P.H. Hagnoul